J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des archives

NOR : MCCB0300896A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2003, Mme Foucher (Isabelle) est nommée membre du Conseil supérieur des archives en qualité de déléguée d'une organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des archives de France, au titre de la CGT, section des archives de France, en remplacement de Mme Bosman (Françoise).